Mentions Légales

  1. Préambule

    Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent aux Utilisateurs du site internet PROJET -AV, site d’information et de mise en relation entre professionnels, accessibles aux adresses suivantes :

    Ce site est édité par la SAS CREAPRAG, au capital de 4.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 829 618 149 et ayant son siège social au 16 chemin des fortes terres 95 300 Pontoise.

    La consultation du site PROJET AUDIOVISUEL, des actualités, articles, et tout contenu mis à disposition de nos membres, implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales d’utilisation exposées ci-dessous.

    Si vous ne souhaitez pas accepter une ou plusieurs de ces conditions générales d’utilisation, merci de ne pas utiliser les services de PROJET AUDIOVISUEL et/ou de ne pas créer de compte utilisateur.


  2. ARTICLE 1 : Définitions

    • Projet : Fonctionnalité principale du site consistant à la publication d’informations textuelles et photographiques d’une réalisation portée par un intégrateur audiovisuel auquel sont associés des contributeurs et des constructeurs.
    • Visiteur : professionnel ou particulier consultant le site PROJET AUDIOVISUEL en simple visiteur anonyme.
    • Membre : professionnel ou particulier consultant le site PROJET AUDIOVISUEL en ayant créé un compte nominatif. L’ensemble des membres forme la Communauté.
    • Contributeur : c’est un membre qui s’est identifié comme ayant participé à un projet publié sur le site.
    • Services : Les services de PROJET AUDIOVISUEL définissent la mise à disposition d’informations et de fonctionnalités dont certaines sont destinées aux Visiteurs et Membres et d’autres uniquement aux Membres ainsi :
    ​  Visiteurs   Membres   Sociétés 
    Visualiser des projets d’intégration audiovisuels ✅ ✅ ✅
    Proposer un projet audiovisuel
    		✅ ✅
    Visualiser les contributeurs d’un projet ✅ ✅ ✅
    S’identifier comme contributeur
    		✅ ✅
    Visualiser les commentaires sur un projet
    		✅ ✅
    Voir la fiche d’un constructeur ✅ ✅ ✅
    Voir la fiche d’un membre
    		✅ ✅
    Soumettre des commentaires sur un projet
    		✅ ✅
    Recevoir des notifications des commentaires
    		✅ ✅
    Intégrer l’actu de la communauté /newsletters ✅ ✅ ✅
    Rajouter des évènements ou de l’actualité

    		✅
    Demander à rejoindre la liste de société ✅
    		✅
    Prendre possession de leur page

    		✅

    • Constructeurs : fabricants d’équipements audiovisuels, ils disposent d’un accès spécifique leur permettant : de prendre possession de leur page en déléguant en référant qui en assurera la gestion de modifier leur propre page profil ; etre associé à un ou plusieurs projets ; publier des nouveautés « produit » (module en cours de développement). De proposer des évènements et actualités.
    • Distributeurs : revendeurs de plusieurs marques d’équipement, ils disposent d’un accès spécifique leur permettant : de prendre possession de leur page en déléguant un référant qui en assurera la gestion de modifier leur propre page profil ; être associé à un ou plusieurs projets ; Publier des nouveautés « produit » (module en cours de développement), de proposer des évènements et actualités
    • Intégrateurs : Sociétés réalisant des travaux audiovisuels, chaque projet publié est associé à un intégrateur, ils disposent d’un accès spécifique leur permettant : de prendre possession de leur page en déléguant un référant qui en assurera la gestion De modifier leur propre page profil ; être associé à un ou plusieurs projets ; Publier des nouveautés « produit » (module en cours de développement), De proposer des évènements et actualités.
    • Partenaire : Les partenaires sont définis par les annonceurs proposant des informations sur leurs produits et services ainsi que la mise à disposition de leurs contenus pour nos membres

  3. ARTICLE 2 : Information et données personnelles

    Les informations que vous rentrez sur le site sont de deux types: les informations publiques qui sont celles que vous choisirez de partager avec la communauté et les informations privées qui sont celles qui ne seront visibles que par vous et destinées aux administrateurs de la page.
    Vous pouvez modifier à tout moment vos informations personnelles, par contre la modification des projets sera soumise à l’approbation de l’éditeur du site.
    Lorsque vous créez un compte, vous reconnaissez avoir lu et accepter les conditions générales d’utilisation.

  4. ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

    Toutes les données et informations présentes ou accessibles par le site de l’ÉDITEUR ne peuvent, en aucun cas, être reprises et utilisées à d’autres fins que la consultation privée par les membres de la communauté directement connectés sur le site.
    En vous connectant sur le site, vous aurez accès à des informations sur les projets, les acteurs qui y ont contribué, leurs expertises et leurs informations personnelles. Ces données et informations ne peuvent donc être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
    Les noms, images, logos, produits, services ou tout autre signe distinctif présenté sur le site de l’ Éditeur sont des contenus protégés au titre du droit d’auteur et de tous les autres droits de  la propriété intellectuelle.
    La structure générale du site de l’ÉDITEUR, les Services, les contenus éditoriaux, images, photographies, sons, vidéos ou multimédias, les lecteurs, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le site de l’ÉDITEUR et dans les Services sont protégés au titre du droit d’auteur et de tous les  autres droits de propriété intellectuelle.

  5. ARTICLE 4 : Engagements des membres

    Le membre ne pourra accéder au contenu du site que pour son usage personnel. Il s’interdit d’y porter atteinte directement ou indirectement, notamment en copiant, reproduisant, distribuant, transmettant, diffusant, exposant, vendant, accordant une licence, exploitant tout ou partie du contenu du site de l’ÉDITEUR.
    En cas de non-respect de ces engagements, l’utilisateur garantit l’ÉDITEUR contre tout recours ou action émanant de toute personne se prévalant de droit(s) qui auraient été méconnus tels que notamment des droits de propriété littéraire et artistique ou droits de la personnalité et indemnisera à ce titre l’ÉDITEUR des préjudices résultant pour elle desdits recours ou action, et ce compris les honoraires d’avocat et frais de justice mis à sa charge.

    Dans le cadre des échanges entre membres de la communauté qui seront possibles sur le site, l’utilisateur s’engage à respecter les autres membres, toute forme de racisme, insultes, propos déplacé est totalement proscrit, les échanges doivent être faits dans la bienveillance et le respect du travail de chacun.

    En cas de non-respect, l’ÉDITEUR pourrait prendre des mesures nécessaires visant à faire cesser les troubles. Le dialogue est la solution privilégiée, mais en cas de persistance la suppression des comptes de certains membres pourra être envisagée.


  6. ARTICLE 5 : Liens hypertextes

    La plateforme web Projet-AV peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.
    Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’ÉDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’ÉDITEUR à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’ÉDITEUR. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’ÉDITEUR, se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Projet-AV.

  7. ARTICLE 6 : Responsabilité de l’ÉDITEUR

    Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
    Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
    L’ÉDITEUR, se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
    Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
    Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
    L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’ÉDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
    L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

  8. ARTICLE 7 : Accès au site

    L’ÉDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
    Par conséquent, l’ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
    Il est prévu une assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur par moyens électronique sur l’adresse mail suivante :
    info@projets-av.com
    La responsabilité de l’ÉDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
    Par ailleurs, l’ÉDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

  9. ARICLE 8 : Droit applicable

    Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
    Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
    info@projets-av.com

  10. ARTICLE 9 : Modification des conditions d’utilisation

    L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

  11. ARTICLE 10 : Conditions particulières aux membres

    Ces conditions particulières s’adressent aux Membres de la communauté comme définis plus haut qui seront emmenés à proposer des projets.
    Tout utilisateur du site peut proposer des projets, ces projets seront soumis au contrôle de l‘éditeur afin de vérifier le respect de la ligne éditoriale du site.

    Un formulaire d’ajout de projet sera mis à disposition pour entrer toutes les informations sur les projets .

    Les contenus éditoriaux, images, photographies, sons, vidéos ou multimédias, les lecteurs, les logiciels et les bases de données contenus dans les projets proposés doivent être certifiés par les membres qui les proposent, c’est-à-dire que la propriété déclarée du contenu des projets doit être déclarée par ces membres qui s’engagent en cas de litige à assumer la responsabilité de la diffusion des contenus.

    L’Éditeur se réserve un droit de modification des contenus en cas de besoin ou en cas de litige pour en faciliter la résolution amiable.

    Toute image sera accompagnée de la mention de son auteur.


  1. Préambule

    Projet-AV est une plateforme communautaire– ci-après la plateforme qui permet à des acteurs et intéressés du domaine professionnel de l’audiovisuel de devenir membres de la communauté en créant un compte et en  proposant des projets ci-après dénommés les membres, mais aussi à des simples utilisateurs non membres ci-après dénommés les visiteurs, de visiter le site et d’avoir connaissance des projets qui y sont proposés.

    Pour réaliser son service, Projet-AV collecte des données à caractère personnel sur les individus. Cette collecte de données s’effectue sur le site www.projet-av.com.
    Le présent document a pour objet d’informer les membres la communauté de l’usage qui est opéré par Projet-AV des données à caractère personnel.
    Les membres sont notamment informés du caractère obligatoire ou non des données collectées dans le cadre de formulaires à remplir. L’absence de données à caractère obligatoires entraine l’impossibilité pour Projet-AV d’accomplir sa prestation.


  2. Article 1 : Finalité de la collecte des données personnelles

    À titre liminaire, il est rappelé que les données sont collectées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ainsi, Projet-AV pour collecter les données se base sur :

    • La loi (traitement des données personnelles rendu obligatoire par un texte de loi :
    • Le consentement de l’utilisateur Projet-AV (validation par clic, case à cocher…)
    • L’intérêt légitime de Projet-AV dans la limite des droits et libertés des utilisateurs (prévention de fraude, marketing direct…)

    Les données personnelles sont utilisées principalement pour :

    • La gestion du compte ;
    • La gestion de la relation avec ses membres ;
    • La prévention de la fraude ;
    • L’envoi d’offres commerciales ciblées, newsletters ;


  3. Article 2 : Les données collectées

  4. Des informations sont collectées notamment lorsque l’utilisateur :

    • Crée ou modifie son compte ;
    • Navigue, consulte ;
    • Contacte l’ÉDITEUR ;
    • Rédige un commentaire ou avis ;
    • Consulte les publicités sur la plateforme.

    À titre d’information et sans que cette liste ne soit exhaustive sont collectées et traitées les informations suivantes : adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de connexion, incidents, réclamations, nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, entreprise.


  5. Article 3 : Transmission et sort des données collectées

    Les données collectées sur le site ne sont pas destinées à être transmises dans un premier temps, le seul destinataire étant donc l’ÉDITEUR qui les utilisera pour les besoins du fonctionnement du site.

    La non transmission des données peut être emmenée à changer en fonction de l’évolution du site et de ses besoins, toujours avec le consentement des utilisateurs.

  6. Article 4 : Droit de regard sur l’utilisation des données à caractère personnel

    Conformément à la règlementation en vigueur, les membres peuvent exercer les droits suivants :

    • Droit d’accès,
    • droit de rectification,
    • Droit de suppression,
    • droit d’opposition,
    • droit à la limitation et à la portabilité, le cas échéant.

    Ces droits doivent être exercés auprès de Projet-AV par voie électronique à l’adresse suivante info@projets-av.com en indiquant les nom, prénom, e-mail, adresse postale et référence membre, portant la signature du demandeur et précisant l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
    Le responsable de traitement (projet-av) apporte une réponse dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande, excepté complexité particulière du dossier portant dans ce cas le délai à deux mois.
    En l’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante, il est possible d’introduire une réclamation, en France, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr


  7. Article 5 : Données à caractère personnel et réseaux sociaux

    L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec Projet-av est susceptible d’entraîner des collectes et échanges de certaines données entre les réseaux sociaux et Projet-AV.
    Projet-AV collecte pour son compte certaines informations et données personnelles en lien avec l’activité de l’utilisateur sur les pages de ses réseaux sociaux. Cette collecte est utilisée à des fins publicitaires pour améliorer la relation commerciale et la publicité adressée aux utilisateurs.
    Projet-AV invite les utilisateurs à consulter les politiques de gestion et de protection des données à caractère personnel des réseaux sociaux afin de prendre connaissance des informations collectées (et de la finalité d’utilisation des données collectées) par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à Projet-AV. Il est rappelé qu’il est possible de paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité des données. Projet-av n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite des données des utilisateurs par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

  8. Article 6 : Cookies et technologies similaires

    Projet-AV utilise des cookies et des technologies similaires de traçage. Techniquement, un cookie est un fichier texte enregistré par le navigateur utilisé par l’internaute quel que soit le support utilisé (ordinateur, tablette, smartphone). Il permet de conserver les données des utilisateurs afin de faciliter la navigation, d’activer certaines fonctionnalités ou encore de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse comportementale (volume de fréquentation, utilisation des différents éléments de projets-av …).
    Pour de plus amples renseignements, se reporter à la politique relative aux cookies de Projet-AV disponible en bas de page.

  9. Article 7 : Modification de la politique relative aux données à caractère personnel

    Projet-AV se réserve le droit de modifier, sans préavis, la présente politique de confidentialité. La dernière version de celle-ci est disponible sur cette page.

  10. Article 8 : Responsable du traitement des données à caractère personnel

    Le responsable de traitement des données est Projet-AV, au sens de la loi Informatique et libertés et du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
    Les coordonnées de Projet-AV sont :

    Adresse du siège social : 16 chemin des fortes terres 95300 Pontoise

    RCS :

    Téléphone :

    Mail : info@projets-av.com


  11. Article 9 : Durée de conservation des données

    1. Les données collectées ici n’ont pas vocation à demeurer sur le site au-delà de la suppression d’un compte. Tous les membres ayant un compte peuvent le supprimer à tout moment, cette suppression entraine automatiquement la suppression de ses données enregistrées.


  12. Gestion des cookies

    En poursuivant votre visite sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour la personnalisation de votre navigation, la réalisation de statistiques anonymes, d’études comportementales et l’affichage éventuel de publicités sur certains produits.

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  13. Statistiques

    Pour améliorer la pertinence et l’ergonomie de nos services, nous sommes susceptibles d’enregistrer des données sur l’utilisation du site (contenus visités, parcours…).

  14. Expérience optimisée

    En fonction des pages que vous visitez, nous sommes susceptibles d’adapter le contenu du site à vos préférences, de tester de nouvelles versions de mise en page et de vous proposer une aide en ligne.